Désignation des parties :
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
D’une part,
1. Le Bailleur
ALSACEBNB SAS, dont le siège social est situé 13 route de Kientzheim – 68770 AMMERSCHWIHR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro d’identification 807 739 081, représentée par Julien Leprêtre en sa qualité de Président, dument habilité ;
Désigné(s) ci-après, le « Bailleur » ;
Et, d’autre part,
2. Le(s) Locataire(s)
Les désigné(s) ci-après le ou les « Locataire(s) », sont ceux ou celui ayant expressément validé la réservation en ligne et payé l’acompte.
Le Bailleur et le Locataire étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
Par les présentes, le Bailleur consent un bail d’habitation saisonnier meublé portant sur le bien désigné ci-après, dans les conditions prévues par le Code civil et le présent contrat, au Locataire qui les accepte.
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d’une maison individuelle ainsi déterminée :
1.1. Adresse du logement
Le logement est situé 13 rue de Kientzheim 68770 AMMERSCHWIHR – France.
ci-après décrits et désignés les « Lieux Loués ».
1.2 Superficie, nombre et types de pièces
Surface habitable : Superficie habitable 200 m²
Nombre de pièces principales : Nombre de pièces principales : 6
Types de pièces :
- 2 suites
- 2 chambres
- Un salon
- Une cuisine ouverte sur une salle à manger
- Une entrée
- Un espace buanderie
Le logement dispose d’une capacité d’accueil maximale de 12 personnes. Un dépassement du nombre de personnes sera considéré comme une cause de résiliation unilatérale du contrat à l’initiative du locataire.
1.3 Locaux accessoires
Locaux loués accessoires au logement :
- Jouissance exclusive d’un espace piscine de 250 m²
- Jouissance exclusive d’une terrasse d’une surface de 20 m2
- Jouissance de quatre places de parking privé
1.4 Description du logement :
Au rez-de chaussée :
- Une chambre lumineuse de d’environ 25 m2 avec sa propre salle de bain (douche, lavabo et radiateur sèche-serviette et toilettes séparés). Equipée d’un lit double grand confort de 140 X 190 cm (linge fourni + 2 oreillers) ; ainsi que d’un petit bureau avec une chaise et une TV (netflix disponible).
- Une chambre lumineuse de d’environ 25 m2 avec sa propre salle de bain (douche, lavabo et radiateur sèche-serviette et toilettes séparés). Equipée d’un lit double grand confort de 140 X 190 cm (linge fourni + 2 oreillers) ; ainsi que d’un petit bureau avec une chaise et une TV (netflix disponible).
- Un petit salon donnant accès à la terrasse avec un petit canapé et une TV.
- Un dégagement / entrée.
- Un cuisine aménagée ouverte sur la salle à manger (environ 45 m2):
- Salle à manger avec une table et 12 chaises
- Cuisine équipée de tous les ustensiles nécessaires à la cuisson. Une plaque électrique vitrocéramique, un lave-vaiselle, une machine à café Nespresso, un grille-pain, un four électrique, un micro-onde et frigo intégré.
A l’étage :
- Une suite de 45 m2 avec sa propre salle de bain (douche, lavabo et radiateur sèche-serviette et toilettes séparés). Equipée d’un grand lit double grand confort de 180 X 190 cm (linge fourni + 2 oreillers) ; ainsi que d’un petit bureau avec une chaise. Un canapé-lit convertible (140 X 190) ; une TV (netflix disponible). Un ventilateur dyson.
- Une suite de 50 m2 avec sa propre salle de bain (douche, lavabo et radiateur sèche-serviette et toilettes séparés). Equipée d’un grand lit double grand confort de 180 X 190 cm (linge fourni + 2 oreillers) ; ainsi que d’un petit bureau avec une chaise. Un canapé-lit convertible (160 X 190) ; une TV (netflix disponible). Un ventilateur dyson.
En sus :
Une table de jardin ronde avec 8 chaises + 2 petites tables rectangulaires
8 chaises-longues.
Lit bébé disponible sur demande
Lave-linge
Barbecue
Un aspirateur
3 sèche-cheveux
Détecteurs de fumée
Un frigo
VMC double-flux. Le chauffage est assuré par des radiateurs électriques dans chaque pièce et par un poêle à bois supplémentaire dans le salon.
ATTENTION : le logement n’est pas climatisé. Toutefois, le logement a été rénové de telle façon à ce que le chaud ne pénètre pas dans la maison à condition que les occupants prennent soin de fermer les volets et les fenêtres (surtout les velux et leurs volets) lorsqu’ils quittent le logement. En particulier le côté sud qui donne sur la piscine.
Article 2 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective à compter de la validation en ligne de la présente réservation. La validation de la réservation est subordonnée à l’acceptation du présent contrat (case obligatoire à cocher) et au paiement de l’intégralité de l’acompte.
Article 3 – Date de prise d’effet et durée du contrat
La prise d’effet et le terme du bail ont lieu aux dates spécifiées lors de la réservation en ligne et mentionnées dans l’email de confirmation de réservation.
Le locataire ne peut prendre jouissance du lieu que le jour de l’arrivée prévue, à partir de 17h et jusqu’à 20h00. Pas d’arrivée possible après 22h30.
Le jour du départ les occupants devront avoir quitté les lieux à 10h00 au plus tard et avoir remis les clefs au bailleur.
Avant de quitter les lieux le locataire s’assure qu’il a bien trié et vidé ses poubelles dans les contenants réservés à cet effet.
Au-delà de ce terme, le Locataire sera, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation.
Article 4 – Conditions financières
Les Locataires sont tenus solidairement et indivisiblement de l’exécution des obligations du présent contrat.
4.1 Prix du séjour
Le montant de la présente location est mentionné lors de la validation de la réservation et spécifié dans l’email de confirmation.
4.2 Modalités de paiement
Le Locataire verse au jour de la validation du présent contrat au Bailleur la somme de 25 % du montant total à titre d’acompte. Cette somme viendra en déduction de la somme totale à payer.
L’intégralité du solde devra être payé au plus tard le jour de l’arrivée.
Le montant total dû pendant la durée déterminée de la location est considéré comme forfaitaire. En conséquence, le Locataire ne pourra pas prétendre à une diminution de celui-ci s’il prenait possession du gîte tardivement ou s’il restituait les clefs avant la date prévue contractuellement.
4.3 Dépôt de garantie
Lors de la remise des clés, le Locataire verse soit par virement reçu impérativement avant le jour de l’arrivée soit en espèces au Bailleur un dépôt de garantie d’un montant de 800 (huit cents) euros. Cette somme ne sera pas productive d’intérêts.
Cette somme sera restituée par le Bailleur, dans un délai de 8 jours au plus tard après la restitution des clefs par le Locataire et dès lors qu’il aura été constaté que :
- le montant du séjour a été intégralement acquitté;
- aucun meuble, objet, appareil ou linge n’est absent ou dégradé ; ni aucun élément de la piscine ou du jardin.
- les Lieux Loués n’ont subi aucune dégradation ;
- Les lieux loués ne sont pas dans un état de très grande saleté.
- Les poubelles ont été triées, vidées et déposées dans les contenants à cet effet. En cas de méconnaissance de cette règle une somme forfaitaire de 100 euros sera retirée du dépôt de garantie.
Si le dépôt s’avérait insuffisant pour remettre les lieux loués dans l’état tel qu’il est mentionné sur l’état des lieux d’entrée, le Locataire s’engage à parfaire la somme après que le Bailleur lui en ait justifié le montant.
4.4 Charges
L’eau et l’électricité sont inclus dans le prix convenu entre les parties. Attention, il est strictement interdit de recharger son véhicule électrique à partir d’une prise de la maison. En cas de méconnaissance de cette règle, un forfait de 300€ sera déduit de la restitution de garantie.
La fourniture du linge pour les lits est également comprise dans le prix, ainsi que les serviettes, gants de toilettes et torchons de cuisine.
Le ménage est compris dans le séjour à condition que la maison ne soit pas restituée dans un état de très grande saleté. Dans cette dernière hypothèse le bailleur se réserve le droit de retirer du dépôt de garantie la somme forfaitaire de 200 € à titre de frais de ménage complémentaire.
Nous rappelons aux locataires qu’ils doivent TRIER et VIDER les poubelles dans les contenant prévus à cet effet. Nous rappelons également qu’en cas de méconnaissance de cette règle une somme forfaitaire de 100 euros sera retirée du dépôt de garantie.
Article 5 – Animaux domestiques
Nos amis les animaux ne sont pas admis dans la propriété.
Article 6 – Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, de celui des occupants de la maison. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances peut lui être réclamée à l’entrée dans les locaux.
Article 7 – Etat des lieux et inventaire du mobilier
Le logement est réputé être en bon état à l’arrivée du/e(s) locataire(s)dans les lieux. Le(s) locataire(s) doivent restituer le logement dans le même état, à moins de démontrer que lors de la remise des clés, le logement était déjà en mauvais état. (par exemple avec l’envoi de photos à l’arrivée)
Article 8 – Annulation et interruption du séjour
- En cas d’interruption du séjour il ne sera procédé à aucun remboursement par le bailleur.
- Annulation gratuite jusqu’à 30 jours de l’arrivée et/ou modification de dates offerte. Facturation de 50 % du prix du séjour si annulation entre 30 jours et jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. 100% du prix du séjour si annulation à moins de 7 jours.
Article 9 – Utilisation de la piscine
L’utilisation de la piscine est soumise à l’acceptation pleine et entière du règlement ci-après.
Article 10 – Règlement des différends
En cas de litige, le règlement des différends en confié au tribunal judiciaire de Colmar.
ANNEXE – REGLEMENT INTERIEUR PISCINE
Le locataire s’engage expressément à respecter toutes les stipulations du présent règlement.
INTRODUCTION
Ce règlement est destiné à assurer votre sécurité, votre confort, l’hygiène de tous ainsi qu’à faciliter l’entretien du bassin et de ses abords. L’accès à la piscine ou à ses abords suppose l’acceptation de ce règlement et le respect de celui-ci.
Pour votre information, la piscine a une largeur de 5,60 m (sur la plus grande largeur car elle a une forme de haricot) et une longueur de 8 m. Un escalier permet d’entrer facilement dans le bassin d’une profondeur uniforme de 1,10 m. La piscine est chauffée en période estivale par une pompe à chaleur qui assure une température de l’ordre de 26-28°. Cette température ne peut être maintenue que si la piscine est bâchée toutes les nuits.
ATTENTION : la piscine n’est pas surveillée. Selon la règlementation en vigueur, l’accès à la piscine se fait par un petit portillon qui est verrouillé à clef et qui est équipé d’un système de poignée-gâche ne permettant pas l’ouverture par les plus jeunes. L’accès et l’utilisation de la piscine se font sous l’entière surveillance et responsabilité du locataire.
REGLEMENT
La piscine est accessible à votre convenance chaque jour entre 9h00 et 20h00, en cas d’indication contraire ou quand le nettoyage est en cours. Si vous souhaitez nager en dehors de ces heures, veuillez SVP nous consulter.
Il est demandé au locataire de bâcher la piscine tous les soirs.
La piscine est strictement réservée aux occupants du gîte.
Les personnes extérieures ainsi que celles qui ne respectent pas le présent règlement ne sont pas autorisées dans l’enceinte de la piscine.
Les enfants ne sont autorisés dans l’enceinte de la piscine qu’en compagnie de leurs parents et sous leur surveillance et responsabilité.
Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine à l’exception des matelas pneumatiques, les bouées et les ballons légers pour autant qu’ils soient utilisés sans gêner les voisins et qu’ils soient rangés en dehors de l’enceinte lorsque vous la quittez. Ne laissez surtout aucun objet dans la piscine (risque d’obstruer le système de filtration !).
IMPORTANT : Veuillez ne pas vous asseoir sur le rouleau de la bâche !
Pour des raisons de tranquillité du voisinage, il est interdit :
- de crier
- de sauter bruyamment dans la piscine
- de mettre de la musique à un fort volume sonore
- d’organiser une fête autour de la piscine
Pour faciliter l’entretien et l’hygiène de la piscine, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles suivantes :
- Eviter l’application de crème ou huile solaire juste avant de se baigner.
- Veiller à ce que vos enfants se rendent au WC avant d’accéder à la piscine (car il n’y a pas de WC près de la piscine).
- Se doucher convenablement avant de se baigner.
IL EST INTERDIT DE PLONGER DANS LA PISCINE OU DE COURIR AUX ABORDS DE LA PISCINE POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ.
En cas de violation manifeste des présentes règles, le bailleur se réserve le droit d’interdir définitivement au locataire l’accès à la piscine.
EN CAS D’ACCIDENT
En cas d’urgence veuillez composer le 18 ou le 112 si vous ne parlez pas français.
Le service des Urgences le plus proche est situé à l’Hôpital Pasteur de Colmar.